24. Lorsqu’un établissement réfute la présomption énoncée au paragraphe 23 pour l’un des …

Lorsqu’un établissement réfute la présomption énoncée au paragraphe 23 pour l’un des indicateurs spécifiés à l’annexe II, il doit, dans la mesure du possible, la remplacer par un autre indicateur de la même catégorie qui est plus pertinent pour cet établissement. Lorsque ce remplacement n’est pas possible pour chaque indicateur de l’annexe II, les établissements devraient inclure dans leurs plans de redressement au moins un indicateur de chacune des catégories énoncées au point 21.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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