+25. Les établissements ne devraient pas limiter leur ensemble d’indicateurs à la liste minimale …
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25. Les établissements ne devraient pas limiter leur ensemble d’indicateurs à la liste minimale …
Les établissements ne devraient pas limiter leur ensemble d’indicateurs à la liste minimale visée à l’annexe II, mais ils devraient envisager d’inclure d’autres indicateurs suivant les principes et conformément à la description des catégories visées dans les présentes orientations. À cet effet, l’annexe III comporte une liste non exhaustive d’exemples d’indicateurs supplémentaires pour les plans de redressement ventilés par catégories.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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