+25. Les établissements ne devraient pas limiter leur ensemble d’indicateurs à la liste minimale …

25. Les établissements ne devraient pas limiter leur ensemble d’indicateurs à la liste minimale …

Les établissements ne devraient pas limiter leur ensemble d’indicateurs à la liste minimale visée à l’annexe II, mais ils devraient envisager d’inclure d’autres indicateurs suivant les principes et conformément à la description des catégories visées dans les présentes orientations. À cet effet, l’annexe III comporte une liste non exhaustive d’exemples d’indicateurs supplémentaires pour les plans de redressement ventilés par catégories.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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