30. Les autorités compétentes et les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre …

Les autorités compétentes et les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre des mesures d’allègement temporaires en cas de crise systémique dans le but d’alléger les charges réglementaires qui pourraient avoir une incidence négative sur la capacité des établissements à continuer à soutenir l’économie réelle. Compte tenu de la nature temporaire et de l’objectif spécifique de ces mesures d’allègement en matière de surveillance et de résolution, leur octroi ne devrait entraîner aucune modification automatique du calibrage des indicateurs pour plans de redressement par les établissements.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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