37. Aux fins du point précédent, l’autorité compétente devrait contrôler i) que l’établissement …

Aux fins du point précédent, l’autorité compétente devrait contrôler i) que l’établissement active correctement et en temps utile les procédures hiérarchisées et ordonnées et ii) que la discussion sur l’activation du plan a lieu au bon niveau de gestion de l’établissement. L’autorité compétente devrait évaluer si le raisonnement sous-jacent fourni par l’établissement pour sa décision de mettre en œuvre ou non des options de redressement est transparent et bien motivé.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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