48. Le calibrage du seuil pour l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles …

Le calibrage du seuil pour l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles définitive devrait être convenu par l’autorité compétente en consultation avec l’autorité de résolution lors de leur évaluation du plan de redressement. Lorsqu’elle est informée par l’établissement d’un non-respect de l’indicateur de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles définitive, l’autorité compétente devrait informer l’autorité de résolution et coopérer avec elle compte tenu de l’importance de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles définitive pour les objectifs de résolution en vertu de l’article 31 de la directive 2014/59/UE.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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