17. Les autorités compétentes doivent procéder à l’évaluation de l’octroi de l’agrément …

Les autorités compétentes doivent procéder à l’évaluation de l’octroi de l’agrément conformément au principe de proportionnalité tel que précisé dans les présentes orientations, afin de s’assurer que l’évaluation est conforme au profil de risque individuel et au modèle économique de l’établissement de crédit demandeur, de manière à ce que les objectifs des exigences réglementaires soient effectivement atteints.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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