23. À cette fin, afin d’éviter les doubles emplois et les incohérences dans la réglementation, les …

À cette fin, afin d’éviter les doubles emplois et les incohérences dans la réglementation, les présentes orientations doivent être lues à la lumière des dispositions des actes législatifs visés à l’article 1 er , paragraphe 2, du règlement fondateur de l’ABE, ainsi que des actes délégués et des actes d’exécution, des NTR, des ITS, des orientations et des recommandations, adoptés au titre de ces actes législatifs, qui sont pertinents pour la CAM, et y faire référence chaque fois que cela est approprié et opportun.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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