+45. Lorsque les autorités compétentes estiment que le modèle économique de l’établissement de …
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45. Lorsque les autorités compétentes estiment que le modèle économique de l’établissement de …
Lorsque les autorités compétentes estiment que le modèle économique de l’établissement de crédit demandeur ne répond pas à tous les éléments de la définition de l’établissement de crédit énoncée à l’article 4, paragraphe 1, point 1) a), du CRR, elles doivent refuser d’accorder l’agrément.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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