49. Lorsqu’elles évaluent si l’expression «dépôts» est respectée, les autorités compétentes doivent …

Lorsqu’elles évaluent si l’expression «dépôts» est respectée, les autorités compétentes doivent concentrer leur attention au moins sur le fait qu’ils sont:

• a. une somme de devises, quelle qu’en soit la forme (pièces, billets, monnaie scripturale, etc.);
• b. remboursables à vue ou à un moment convenu contractuellement et avec ou sans intérêts ou prime;
• c. reçus de tiers (personnes morales ou physiques);
• d. reçus dans le cadre de l’exercice de l’activité à titre professionnel.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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