+57. En l’absence d’un champ d’application uniforme de l’agrément prévu par le droit de l’Union …
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57. En l’absence d’un champ d’application uniforme de l’agrément prévu par le droit de l’Union …
En l’absence d’un champ d’application uniforme de l’agrément prévu par le droit de l’Union, différents régimes peuvent être en place au niveau national. En conséquence, lorsque des régimes d’«agrément universel» sont en place, l’agrément couvre toutes les activités énumérées à l’annexe I de la CRD et conformes au droit national.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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