+62. Les autorités compétentes doivent examiner ces informations à la lumière des exigences de …
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62. Les autorités compétentes doivent examiner ces informations à la lumière des exigences de …
Les autorités compétentes doivent examiner ces informations à la lumière des exigences de véracité, de clarté, d’exactitude et d’exhaustivité et afin de garantir une gestion saine et prudente de l’établissement de crédit. Sur la base de cette évaluation, elles peuvent également demander des informations complémentaires ou des éclaircissements conformément à l’article 1 er , paragraphe 5, des RTS/2020/11 de l’ABE (NTR sur les informations à fournir lors d’une demande d’agrément au titre de l’article 8 bis, paragraphe 6, point a), de la CRD).
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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