+66. Aux fins de l’évaluation du plan d’entreprise, les autorités compétentes doivent appliquer la …

66. Aux fins de l’évaluation du plan d’entreprise, les autorités compétentes doivent appliquer la …

Aux fins de l’évaluation du plan d’entreprise, les autorités compétentes doivent appliquer la méthode décrite à la section 7, dans la mesure du possible. En outre, elles doivent tenir compte des spécificités du modèle économique de l’établissement de crédit demandeur, compte tenu notamment des caractéristiques du modèle de revenu générateur de revenus, de la structure de financement et des risques spécifiques auxquels ce modèle économique est, ou pourrait être, exposé.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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