+67. L’évaluation du plan d’entreprise par les autorités compétentes doit se fonder sur les …

67. L’évaluation du plan d’entreprise par les autorités compétentes doit se fonder sur les …

L’évaluation du plan d’entreprise par les autorités compétentes doit se fonder sur les documents et informations pertinents soumis par l’établissement de crédit demandeur, en particulier en application de l’article 4, points a) à h), et de l’article 5, paragraphe 1, point a), des NTR sur les informations à fournir lors d’une demande d’agrément , se concentrer sur le modèle économique, la stratégie et le profil de risque de l’établissement de crédit demandeur, et viser à se forger une idée quant à la viabilité et la durabilité de son modèle économique et de sa capacité à se conformer aux exigences prudentielles avant la fin de la période de planification.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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