73. Afin d’assurer la continuité de la surveillance entre la phase d’agrément et la surveillance …

Afin d’assurer la continuité de la surveillance entre la phase d’agrément et la surveillance continue de l’établissement de crédit demandeur, l’analyse et les résultats de l’évaluation du plan d’entreprise effectuée aux fins de l’agrément doivent être partagés au sein de l’autorité compétente, notamment aux fins du suivi de toute mesure d’atténuation, sous la forme de conditions préalables, d’obligations ultérieures ou de restrictions visées à la section 4.2, paragraphes 25 à 32, que l’autorité compétente a pu appliquer dans le cadre de l’évaluation de l’octroi de l’agrément.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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