+98. Les autorités compétentes peuvent être amenées à évaluer un plan d’entreprise à plus long …
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98. Les autorités compétentes peuvent être amenées à évaluer un plan d’entreprise à plus long …
Les autorités compétentes peuvent être amenées à évaluer un plan d’entreprise à plus long terme, par exemple jusqu’à cinq ans. Tel peut être le cas, par exemple, pour les demandeurs dont le cycle économique évolue sur cinq ans ou dont les plans d’entreprise triennaux présentent des faiblesses en matière de durabilité. Dans de tels cas, le niveau d’intensité de l’évaluation doit être équilibré en fonction du profil de risque du plan d’entreprise, des faiblesses potentielles et de l’incertitude sur le long terme.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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