+102. Conformément au principe de proportionnalité énoncé au paragraphe 70, les autorités …

102. Conformément au principe de proportionnalité énoncé au paragraphe 70, les autorités …

Conformément au principe de proportionnalité énoncé au paragraphe 70, les autorités compétentes doivent examiner la tarification et la structure des produits de l’établissement de crédit demandeur. À cette fin, elles peuvent prendre en compte, notamment:

  • (a) le recours à des sources de revenus risquées ou concentrées (par exemple, les prêts hypothécaires à risque, les prêts financiers à effet de levier, les crédits à la consommation, certains groupes de clients) et ses effets sur le modèle économique, tels qu’une vulnérabilité accrue aux changements de l’environnement commercial (par exemple, baisse du prix de l’immobilier, baisse de la demande de produits financés par les prêts à la consommation);
  • (b) le recours à des sources de revenus plus volatiles (par exemple, les revenus de transaction, les revenus de couverture ou d’autres sources non récurrentes) et les implications pour la viabilité à long terme des recettes.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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