117. Lorsque l’autorité compétente est l’autorité de surveillance consolidée, elle doit évaluer …

Lorsque l’autorité compétente est l’autorité de surveillance consolidée, elle doit évaluer l’incidence attendue — sur la base du plan d’entreprise examiné conformément à la section 7.2.6 – de l’établissement de crédit nouvellement agréé sur les exigences de fonds propres au niveau consolidé. À cette fin, l’autorité compétente doit s’appuyer sur l’analyse du périmètre de consolidation évalué conformément au paragraphe 33.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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