118. Si un demandeur appartenant à un groupe bancaire demande des dérogations aux exigences de …

Si un demandeur appartenant à un groupe bancaire demande des dérogations aux exigences de fonds propres conformément à l’article 7 ou à l’article 10 du CRR, les autorités compétentes peuvent envisager, dans le cadre de leurs pouvoirs discrétionnaires en vertu des dispositions susmentionnées, d’évaluer de manière rigoureuse et scrupuleuse l’éligibilité du demandeur à la demande de dérogation, en tenant compte des particularités de la demande d’agrément.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 7 Dérogation à l'application des exigences prudentielles sur base individuelle
• Article 10 Exemption des établissements de crédit affiliés de manière permanente à un organisme central

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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