119. Lorsque l’autorité compétente, dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire, estime être en …

Lorsque l’autorité compétente, dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire, estime être en mesure de procéder à une évaluation rigoureuse et scrupuleuse et établit que les conditions pertinentes énoncées dans le CRR sont remplies et que la dérogation peut être accordée, et que cette dérogation est accordée au moment de l’agrément, le capital au moment de l’agrément (et le paiement correspondant) doit être déterminé conformément aux paragraphes 116–117 en tenant compte de la dérogation.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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