131. Les autorités compétentes doivent être convaincues que les documents de demande prévoient des …

Les autorités compétentes doivent être convaincues que les documents de demande prévoient des dispositifs, des processus et des mécanismes qui démontrent de manière adéquate la présence d’une structure de gouvernance explicite, transparente et fiable garantissant une prise de décision efficace et une bonne gouvernance, et que les pouvoirs et les responsabilités sont clairement répartis à tous les niveaux de l’organisation et entre les organes directeurs.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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