133. L’évaluation doit se fonder sur les documents et informations soumis par l’établissement de …

L’évaluation doit se fonder sur les documents et informations soumis par l’établissement de crédit demandeur conformément, en particulier, à l’article 1, point l), à l’article 4, points g) et h), et à l’article 5, paragraphe 1, points b) à f), des NTR sur les informations à fournir lors d’une demande d’agrément ainsi que sur tout document supplémentaire demandé par l’autorité compétente conformément à l’article 10, paragraphe 1, de ces NTR.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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