136. Conformément à l’article 46, paragraphe 4, de la directive 2015/849 (directive …

Conformément à l’article 46, paragraphe 4, de la directive 2015/849 (directive anti-blanchiment), les autorités compétentes doivent également vérifier que les documents de demande prévoient l’identification du membre de l’organe de direction chargé de la mise en œuvre des dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux exigences en matière de LBC/FT.

9.2.2 Évaluation de l’aptitude de l’organe de direction et des titulaires de postes clés

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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