137. Conformément à l’article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la CRD, les autorités …

Conformément à l’article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la CRD, les autorités compétentes doivent soumettre les membres de l’organe de direction de l’établissement de crédit à une évaluation de leur aptitude et refuser d’accorder l’agrément lorsqu’ils ne satisfont pas aux exigences énoncées à l’article 91, paragraphe 1, de la CRD.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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