141. Les autorités compétentes doivent évaluer soigneusement si la structure organisationnelle …

Les autorités compétentes doivent évaluer soigneusement si la structure organisationnelle présentée — notamment la taille prévue, le nombre d’ETP et les systèmes — est proportionnelle au modèle économique, aux types et à la répartition géographique des activités et aux risques que l’établissement de crédit demandeur entend assumer. Une telle évaluation doit donc être étayée par le plan d’entreprise examiné conformément à la section 7 des présentes orientations.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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