148. En ce qui concerne les conflits d’intérêts au niveau de l’établissement, les autorités …

En ce qui concerne les conflits d’intérêts au niveau de l’établissement, les autorités compétentes doivent être convaincues que les grandes lignes de la politique en matière de conflits d’intérêts exigent que «les mesures adoptées par les établissements en vue de gérer ou, le cas échéant, atténuer les conflits d'intérêts devraient être documentées»⁴⁶ et comprennent une séparation appropriée des tâches, des obstacles à l’information et des procédures pour les transactions avec des parties liées.

⁴⁶ Voir le paragraphe 107 des orientations sur la gouvernance interne de l’ABE .

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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