22. Lorsque des politiques de rémunération ou des politiques de rémunération de groupe sont mises …

Lorsque des politiques de rémunération ou des politiques de rémunération de groupe sont mises en œuvre dans les entreprises d’investissement, y compris leurs filiales, et que le personnel de l’entreprise d’investissement détient également la majorité des actions de l’entreprise ou de la filiale, la politique de rémunération devrait être adaptée à la situation particulière de ces entreprises d’investissement ou filiales. Pour le personnel identifié, l’entreprise d’investissement devrait veiller à ce que sa politique de rémunération soit conforme aux exigences pertinentes des articles 30 et 32 de la directive (UE) 2019/2034 et des présentes orientations au niveau individuel et, le cas échéant, au niveau consolidé.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 30 Politiques de rémunération
• Article 32 Rémunération variable

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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