+37. La fonction de surveillance devrait tenir compte des informations fournies par toutes les …

37. La fonction de surveillance devrait tenir compte des informations fournies par toutes les …

La fonction de surveillance devrait tenir compte des informations fournies par toutes les fonctions et les organes d’entreprise compétents (par exemple, comités, fonctions de contrôle11 , ressources humaines, fonctions juridique, stratégique, de planification, budgétaire etc.) et les unités opérationnelles sur l’élaboration, la mise en œuvre et la supervision des politiques de rémunération de l’entreprise d’investissement.


11 Voir les orientations de l’ABE sur la gouvernance interne pour les entreprises d’investissement

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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