43. Selon la forme juridique de l’entreprise d’investissement et le droit national applicable …

Selon la forme juridique de l’entreprise d’investissement et le droit national applicable, l’approbation de la politique de rémunération de l’entreprise d’investissement et, le cas échéant, les décisions se rapportant à la rémunération des membres de l’organe de direction et des autres membres du personnel identifié peuvent également être confiées à l’assemblée des actionnaires, conformément au droit national des sociétés¹² . Le vote des actionnaires peut être soit consultatif, soit contraignant.

¹² Voir également la directive 2007/36/CE concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées, telle que modifiée par les articles 9 bis et 9 ter de la directive 2017/828.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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