+48. Le comité de rémunération pourrait être institué au niveau du groupe, y compris si …
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48. Le comité de rémunération pourrait être institué au niveau du groupe, y compris si …
Le comité de rémunération pourrait être institué au niveau du groupe, y compris si l’établissement consolidant relève de la directive 2013/36/UE. Les dispositions relatives à la composition du comité de rémunération précisées à la section 2.4.1. s’appliquent également si le comité est établi au niveau du groupe.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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