2.3 Instauration d’un comité de rémunération

Sauf disposition contraire du droit national, une entreprise d’investissement dont les actifs au bilan et hors bilan sont évalués en moyenne à plus de 100 millions d’euros sur la période de quatre ans précédant immédiatement l’exercice concerné doit créér un comité de rémunération chargé de conseiller l’organe de direction dans sa fonction de surveillance et de préparer les décisions que cet organe doit prendre.

Le comité de rémunération pourrait être institué au niveau du groupe, y compris si l’établissement consolidant relève de la directive 2013/36/UE. Les dispositions relatives à la composition du comité de rémunération précisées à la section 2.4.1. s’appliquent également si le comité est établi au niveau du groupe.

S’il n’y a pas lieu d’instaurer un comité de rémunération, les dispositions des présentes orientations concernant le comité de rémunération devraient être interprétées comme s’appliquant à la fonction de surveillance