64. Nonobstant la responsabilité de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance, les …

Nonobstant la responsabilité de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance, les tâches de l’évaluation indépendante périodique des politiques de rémunération peuvent, dans leur totalité ou en partie, être externalisées par les entreprises d’investissement¹⁴ .

¹⁴ Voir également les orientations de l’ABE relatives à l’externalisation, ainsi que le règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d’exercice applicables aux entreprises d’investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/