+84. Avant que les exigences en matière de rémunération et les dispositions des présentes …

84. Avant que les exigences en matière de rémunération et les dispositions des présentes …

Avant que les exigences en matière de rémunération et les dispositions des présentes orientations ne soient appliquées de façon proportionnée, le personnel devrait être identifié en fonction des critères visés à l’article 30, paragraphe 1, de la directive (UE) 2019/2034, du règlement délégué de la Commission mandaté en vertu de l’article 30, paragraphe 4, de ladite directive (règlement délégué sur le personnel identifié) et de critères internes supplémentaires15 .


15 Voir les orientations sur le processus d’identification à la section 5 des présentes orientations.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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