+84. Avant que les exigences en matière de rémunération et les dispositions des présentes …
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84. Avant que les exigences en matière de rémunération et les dispositions des présentes …
Avant que les exigences en matière de rémunération et les dispositions des présentes orientations ne soient appliquées de façon proportionnée, le personnel devrait être identifié en fonction des critères visés à l’article 30, paragraphe 1, de la directive (UE) 2019/2034, du règlement délégué de la Commission mandaté en vertu de l’article 30, paragraphe 4, de ladite directive (règlement délégué sur le personnel identifié) et de critères internes supplémentaires15 .
15 Voir les orientations sur le processus d’identification à la section 5 des présentes orientations.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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