87. Sans préjudice de l’application par les États membres de l’article 32, paragraphe 4, de la …

Sans préjudice de l’application par les États membres de l’article 32, paragraphe 4, de la directive (UE) 2019/2034, une entreprise d’investissement dont l’actif total est inférieur au seuil défini dans le droit national peut ne pas appliquer les exigences de report de la rémunération variable et de versement de cette rémunération sous la forme d’instruments visées à l’article 32, paragraphe 1, points j) et l) et à l’article 32, paragraphe 3, troisième alinéa, de la directive (UE) 2019/2034.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 32 4.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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