104. Les demandes d’accord préalable devraient inclure tous les noms ou un autre identifiant unique …

Les demandes d’accord préalable devraient inclure tous les noms ou un autre identifiant unique pour les membres du personnel identifié auxquels une exclusion devrait être appliquée, le pourcentage de la contribution de l’unité opérationnelle dans laquelle travaille le membre du personnel au montant total de l’exigence de fonds propres de l’entreprise d’investissement, ainsi que l’analyse de l’incidence du personnel sur le profil de risque de l’entreprise d’investissement pour chaque membre du personnel identifié. Lorsque des membres du personnel identifié travaillent dans la même unité opérationnelle et exercent la même fonction, une évaluation conjointe devrait être réalisée.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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