+117. Pour les succursales de pays tiers situées dans un État membre, les critères d’identification …
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117. Pour les succursales de pays tiers situées dans un État membre, les critères d’identification …
Pour les succursales de pays tiers situées dans un État membre, les critères d’identification devraient être appliqués aux fonctions, aux activités et au personnel situés dans un État membre de la même manière que pour une entreprise d’investissement au niveau individuel. EBA Public
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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