5.5 Rôle des filiales et des succursales

Les entreprises d’investissement qui sont des filiales d’une entreprise mère dans l’Union devraient mettre en œuvre dans le cadre de leur politique de rémunération la politique émise par l’entreprise mère dans l’Union consolidante et le processus d’identification du personnel.

Toutes les filiales devraient participer activement au processus d’identification mené par l’entreprise mère dans l’Union consolidante. En particulier, chaque filiale incluse dans le périmètre de consolidation prudentielle, y compris celles ne relevant pas elles-mêmes de la directive (UE) 2019/2034, devrait fournir à l’entreprise mère dans l’Union toutes les informations nécessaires pour recenser de manière adéquate l’ensemble du personnel ayant une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise mère ou des actifs dont elle assure la gestion sur base consolidée.

Les filiales qui ne relèvent pas elles-mêmes de la directive (UE) 2019/2034 ne sont pas tenues d’appliquer un processus d’identification au niveau individuel, sauf si elles sont tenues de le faire en vertu d’exigences spécifiques au secteur en matière de rémunération. Pour les filiales non soumises à la directive ou aux autres exigences spécifiques en matière de rémunération, l’évaluation devrait être effectuée par l’entreprise mère dans l’Union au niveau consolidé, en fonction des informations fournies par la filiale concernée. Les entreprises d’investissement relevant du champ d’application de la directive (UE) 2019/2034 devraient réaliser leur propre autoévaluation pour recenser le personnel au niveau individuel. Les entreprises d’investissement incluses dans un processus d’identification sur base consolidée peuvent déléguer la mise en œuvre pratique du processus d’identification au niveau individuel à l’entreprise mère dans l’Union.

Les succursales dans un État membre d’entreprises d’investissement ayant leur siège dans un pays tiers et les entreprises d’investissement dans un État membre qui sont des filiales d’entreprises d’investissement mères dans des pays tiers devraient mener le processus d’identification et informer leurs entreprises d’investissement mère de ses résultats. Les entreprises d’investissement dans un État membre devraient également inclure dans leur évaluation leurs filiales incluses dans le périmètre de consolidation prudentielle et leurs succursales situées dans des pays tiers. Les entreprises d’investissement devraient savoir que les succursales forment une partie non indépendante de l’entreprise d’investissement.

Pour les succursales de pays tiers situées dans un État membre, les critères d’identification devraient être appliqués aux fonctions, aux activités et au personnel situés dans un État membre de la même manière que pour une entreprise d’investissement au niveau individuel. EBA Public