+158. Les sommes payées pour la cessation d’emploi ne devraient pas être accordées en cas d’échec …
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158. Les sommes payées pour la cessation d’emploi ne devraient pas être accordées en cas d’échec …
Les sommes payées pour la cessation d’emploi ne devraient pas être accordées en cas d’échec évident qui permet l’annulation immédiate du contrat ou le licenciement du membre du personnel.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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