171. Un membre du personnel identifié devrait être considéré comme ayant couvert le risque d’un …

Un membre du personnel identifié devrait être considéré comme ayant couvert le risque d’un ajustement à la baisse de la rémunération s’il conclut un contrat avec un tiers ou avec l’entreprise d’investissement et qu’une des conditions suivantes est remplie:

• a. le contrat requiert que le tiers ou l’entreprise d’investissement paie directement ou indirectement au membre du personnel identifié des montants liés ou proportionnels à la réduction de la rémunération variable du membre du personnel;
• b. le membre du personnel identifié achète ou détient des instruments dérivés destinés à couvrir les pertes associées aux instruments financiers perçus dans le cadre de la rémunération variable.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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