271. Les entreprises d’investissement peuvent accorder un nombre fixe ou un montant nominal …

Les entreprises d’investissement peuvent accorder un nombre fixe ou un montant nominal d’instruments différés en utilisant différentes techniques, y compris des services de dépôt fiduciaire et des contrats, à condition que, dans chaque cas, le nombre ou le montant nominal des instruments accordés soit fourni au personnel identifié au moment de l’acquisition, sauf si le nombre ou le montant nominal est réduit en raison de l’application du dispositif de malus. Les entreprises d’investissement devraient veiller à ce que les instruments accordés puissent être versés au personnel au plus tard au moment où ils deviennent acquis.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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