272. Les entreprises d’investissement ne devraient pas verser d’intérêt ou de dividende sur les …

Les entreprises d’investissement ne devraient pas verser d’intérêt ou de dividende sur les instruments accordés au personnel identifié en tant que rémunération variable dans le cadre de dispositifs de report; cela signifie également que les intérêts et dividendes dus au cours de EBA Public

la période de report ne devraient pas être versés au personnel après la fin de la période de report. Ces paiements devraient être traités comme perçus et détenus par l’entreprise d’investissement concernée. Cela devrait également s’appliquer aux instruments non numéraires qui reflètent les instruments des portefeuilles gérés.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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