287. Lorsque le dispositif de malus ne peut être appliqué qu’au moment de l’acquisition du …

Lorsque le dispositif de malus ne peut être appliqué qu’au moment de l’acquisition du versement reporté, les entreprises d’investissement peuvent choisir, le cas échéant, d’appliquer le dispositif de récupération après le versement ou l’acquisition de la rémunération variable. L’application du dispositif de malus peut être impossible lorsque la dérogation visée à l’article 32, paragraphe 4, de la directive (UE) 2019/2034 s’applique parce que l’exigence de reporter la rémunération variable n’est pas appliquée. Les entreprises d’investissement devraient veiller à ce que la récupération puisse être appliquée.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 32 4.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/