+302. Les autorités compétentes devraient être satisfaites du résultat global du processus …
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302. Les autorités compétentes devraient être satisfaites du résultat global du processus …
Les autorités compétentes devraient être satisfaites du résultat global du processus d’identification et devraient vérifier que tous les membres du personnel dont les activités ont ou peuvent avoir une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise d’investissement ou des actifs dont elle assure la gestion ont été recensés, que toute exclusion de personnel de la catégorie de personnel identifié, lorsque le personnel est recensé uniquement selon les critères quantitatifs prévus dans le règlement délégué, est dûment justifiée et que les processus énoncés dans les présentes orientations et dans le règlement délégué ont été respectés. EBA Public
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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