17. Politiques de rémunération

Les autorités compétentes devraient appliquer une approche fondée sur les risques lorsqu’elles surveillent les politiques et pratiques de rémunération des entreprises d’investissement et les examinent conformément aux orientations de l’ABE sur le processus de surveillance prudentielle.

Les autorités compétentes devraient veiller, dans le cadre de leur surveillance prudentielle, compte tenu des présentes orientations, à ce que les entreprises d’investissement respectent les exigences en matière de politiques de rémunération énoncées dans la directive (UE) 2019/2034 et les dispositions du règlement délégué sur le personnel identifié, notamment à ce qu’elles disposent de politiques de rémunération appropriées et neutres du point de vue du genre pour l’ensemble du personnel et pour le personnel identifié.

Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les entreprises d’investissement alignent leurs politiques et pratiques de rémunération sur la stratégie économique et les intérêts à long terme de l’entreprise d’investissement en tenant compte de la stratégie économique et de la stratégie en matière de risque, de la culture et des valeurs d’entreprise, et du profil de risque de l’entreprise d’investissement.

Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les politiques, pratiques et processus de rémunération des entreprises d’investissement soient appropriés, y compris l’octroi d’une rémunération variable garantie, de sommes payées pour la cessation d’emploi et de prestations de pension discrétionnaires.

Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les entreprises d’investissement définissent un ratio maximal approprié entre les composantes variable et fixe de la rémunération totale.

Les autorités compétentes devraient réexaminer l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes au sein des entreprises d’investissement et donner suite à toute indication selon laquelle les politiques de rémunération ne sont pas neutres du point de vue du genre.

Les autorités compétentes devraient être satisfaites du résultat global du processus d’identification et devraient vérifier que tous les membres du personnel dont les activités ont ou peuvent avoir une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise d’investissement ou des actifs dont elle assure la gestion ont été recensés, que toute exclusion de personnel de la catégorie de personnel identifié, lorsque le personnel est recensé uniquement selon les critères quantitatifs prévus dans le règlement délégué, est dûment justifiée et que les processus énoncés dans les présentes orientations et dans le règlement délégué ont été respectés. EBA Public

Sans préjudice des autres mesures et sanctions prudentielles et disciplinaires, les autorités compétentes devraient demander aux entreprises d’investissement de prendre des mesures adéquates afin de remédier aux éventuelles lacunes recensées. Lorsque les entreprises d’investissement ne se conforment pas à cette demande, des mesures prudentielles appropriées devraient être prises.