Objet

Les présentes orientations précisent, conformément à l’article 26, paragraphe 4, de la directive (UE) 2019/2034² , les dispositifs, processus et mécanismes de gouvernance interne que les entreprises d’investissement devraient mettre en œuvre, conformément au titre IV, chapitre 2, section 2, de ladite directive, afin de garantir leur gestion efficace et prudente.

² Directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE et 2014/65/UE

Les orientations s’appliquent sans préjudice des dispositions des articles 9, 16, 23 et 24 de la directive (UE) 2014/65, du règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission et de la directive déléguée (UE) 2017/593 de la Commission.