+2. Objet, champ d’application et définitions
---+Objet
------+5. Les présentes orientations précisent, conformément à l’article 26, paragraphe 4, de la directive …
------+6. Les orientations s’appliquent sans préjudice des dispositions des articles 9, 16, 23 et 24 de la …
---+Destinataires
------+7. Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes visées à l’article 4 …
---+Champ d’application
------+8. Les présentes orientations s’appliquent aux dispositifs de gouvernance des entreprises …
------+9. Les présentes orientations s’appliquent sur une base individuelle et consolidée dans le champ …
------+10. Les orientations visent à prendre en compte l’ensemble des structures de conseil …
------+11. Les termes «organe de direction dans sa fonction exécutive» et «organe de direction dans sa …
------+12. Dans les États membres où l’organe de direction délègue la totalité ou une partie des fonctions …
------+13. Dans les États membres où certaines responsabilités sont exercées directement par les …
------+14. Les définitions de «directeur général», «directeur financier» et «titulaire de poste clé» …
---+Définitions
------+15. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive (UE) 2019/2034 et …
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2. Objet, champ d’application et définitions
2. Objet, champ d’application et définitions
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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