9. Les présentes orientations s’appliquent sur une base individuelle et consolidée dans le champ …

Les présentes orientations s’appliquent sur une base individuelle et consolidée dans le champ d’application défini conformément à l’article 25 de la directive (UE) 2019/2034.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 25 Scope of application of this Section

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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