19. Lorsqu’elles appliquent le principe de proportionnalité énoncé à l’article 26, paragraphe 3, de …

Lorsqu’elles appliquent le principe de proportionnalité énoncé à l’article 26, paragraphe 3, de la directive (UE) 2019/2034 et précisé au point 20 des présentes orientations, les autorités compétentes et les entreprises d’investissement devraient veiller à ce que cette application n’aboutisse pas à une dérogation aux exigences réglementaires pour les entreprises d’investissement ou à une application qui ne permette pas de garantir des dispositifs de gouvernance solides, une structure organisationnelle claire, des mécanismes de contrôle interne adéquats, une gestion des risques saine et efficace ainsi que des politiques de rémunération appropriées.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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