22. L’organe de direction doit assumer la responsabilité ultime et globale de l’entreprise …

L’organe de direction doit assumer la responsabilité ultime et globale de l’entreprise d’investissement et définit, supervise et rend compte de la mise en œuvre, au sein de l’entreprise d’investissement, de dispositifs de gouvernance visés notamment aux articles 26, 28 et 29 de la directive (UE) 2019/2034, qui garantissent une gestion efficace et prudente de l’entreprise d’investissement.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 26 Internal governance
• Article 28 Role of the management body in risk management
• Article 29 Treatment of risks

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/