1 Rôle et responsabilités de l’organe de direction

L’organe de direction doit assumer la responsabilité ultime et globale de l’entreprise d’investissement et définit, supervise et rend compte de la mise en œuvre, au sein de l’entreprise d’investissement, de dispositifs de gouvernance visés notamment aux articles 26, 28 et 29 de la directive (UE) 2019/2034, qui garantissent une gestion efficace et prudente de l’entreprise d’investissement.

Les attributions de l’organe de direction devraient être clairement définies, en établissant une distinction entre la fonction exécutive et la fonction de surveillance (non exécutive). Les responsabilités et les attributions de l’organe de direction devraient être décrites dans un document écrit et dûment approuvé par l’organe de direction. Tous les membres de l’organe de direction devraient avoir une connaissance sans faille de la structure et des responsabilités de l’organe de direction et de la séparation des tâches entre les différentes fonctions de l’organe de direction et de ses comités, le cas échéant.

L’interaction entre l’organe de direction dans sa fonction de surveillance et l’organe de direction dans sa fonction exécutive devrait être efficace. Les deux fonctions devraient se fournir suffisamment d’informations leur permettant d’exercer leurs rôles respectifs. Afin que des contre-pouvoirs appropriés soient en place, la prise de décisions au sein de l’organe de direction ne devrait pas être dominée par un seul membre ou un petit sous-ensemble de ses membres.

Sans préjudice des tâches et responsabilités confiées à l’organe de direction en vertu de la directive (UE) 2014/65, les responsabilités de l’organe de direction devraient comprendre la définition, l’approbation et la supervision de la mise en œuvre:

• a. de la stratégie économique globale et des principales politiques de l’entreprise d’investissement au sein du cadre juridique et réglementaire applicable, en tenant compte de la solvabilité et des intérêts financiers à long terme de l’entreprise d’investissement;
• b. de la stratégie globale en matière de risques, y compris l’appétit pour le risque de l’entreprise d’investissement et son cadre de gestion des risques, notamment des

macroéconomique et du cycle économique de l’entreprise d’investissement, ainsi que des mesures visant à garantir que l’organe de direction consacre un temps suffisant aux questions de gestion des risques; d’un cadre de gouvernance et de contrôle interne adéquat et efficace comprenant une structure organisationnelle claire et des mécanismes de contrôle interne efficaces. Ces mécanismes devraient comprendre une fonction permanente et efficace de vérification de la conformité et, lorsque cela est approprié et proportionné conformément au titre I, des fonctions internes de gestion des risques et d’audit qui disposent d’une autorité, d’une stature et de ressources suffisantes pour exercer leurs fonctions de manière indépendante et garantir le respect des exigences réglementaires applicables dans le contexte de la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, ainsi que des objectifs pour la gestion des liquidités de l’entreprise d’investissement;

• c. d’une politique de rémunération conforme aux principes de rémunération énoncés aux articles 26 et 30 à 33 de la directive (UE) 2019/2034 et dans les orientations de l’ABE sur les politiques de rémunération saines au titre de la directive (UE) 2019/2034⁷ ;
• d. de dispositifs visant à garantir que les évaluations individuelles et collectives de

composition et la planification de la succession de l’organe de direction sont appropriées et que l’organe de direction exerce ses fonctions de manière efficace⁸ ;

• e. d’une procédure de sélection et d’évaluation de l’aptitude pour les titulaires de postes clés⁹ ;
• f. de dispositifs visant à garantir le fonctionnement interne de chacun des comités de l’organe de direction, lorsqu’ils sont instaurés, précisant:

• g. d’une culture du risque conforme à la section 8 des présentes orientations, traitant de la connaissance du risque et du comportement de l’entreprise d’investissement en matière de prise de risque;
• h. d’une culture et de valeurs d’entreprise conformes à la section 9, qui encouragent un comportement responsable et éthique, y compris un code de conduite ou un document similaire;
• i. d’une politique en matière de conflits d’intérêts au niveau de l’entreprise d’investissement conforme à la section 10 et pour le personnel conforme à la section 11; et
• j. des dispositifs visant à garantir l’intégrité des systèmes de comptabilité et d’information financière, y compris des contrôles financiers et opérationnels et la vérification de la conformité à la réglementation et aux normes pertinentes.

⁷ Orientations de l’ABE sur des politiques de rémunération saines au titre de la directive concernant les entreprises d’investissement.

⁸ Voir également les orientations communes de l’ESMA et de l’ABE sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés.

⁹ Voir également les orientations communes de l’ESMA et de l’ABE sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés.

Lors de la mise en place, de l’approbation et de la supervision de la mise en œuvre des aspects énumérés au paragraphe 25, l’organe de direction devrait s’efforcer de garantir un modèle d’entreprise et des dispositifs de gouvernance – y compris un cadre de gestion des risques – qui tiennent compte des risques auxquels les entreprises d’investissement sont ou pourraient être exposées ou des risques qu’elles posent ou pourraient poser à d’autres¹⁰ . Lorsqu’elles tiennent compte de tous les risques, les entreprises d’investissement devraient tenir compte de tous les facteurs de risque pertinents, y compris les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance. Les entreprises d’investissement devraient considérer que ces facteurs de risque peuvent accroître les risques prudentiels auxquels elles sont exposées¹¹ . Ces facteurs de risque ESG comprennent par exemple les risques juridiques dans le domaine du droit des contrats ou du travail, les risques liés aux potentielles violations des droits de l’homme et d’autres facteurs de risque ESG pouvant affecter le pays dans lequel le fournisseur de services est implanté, ainsi que la capacité de ce dernier à fournir les niveaux de service convenus.

¹⁰ Voir l’article 26 de la directive (UE) 2019/2034.

¹¹ Voir le document de réflexion de l’ABE sur la gestion et la supervision des risques ESG, publié en vertu de l’article 98, paragraphe 8, de la directive sur les exigences de fonds propres, pour une description de l’interprétation que l’ABE fait des risques ESG et des canaux de transmission, ainsi que des recommandations relatives aux dispositifs, processus, mécanismes et stratégies que les établissements doivent mettre en œuvre pour détecter, évaluer et gérer les risques ESG.

L’organe de direction devrait superviser le processus de publication d’informations et de communication avec les parties prenantes externes et les autorités compétentes.

Tous les membres de l’organe de direction devraient être informés de l’activité globale, de la situation financière et de la situation en matière de risques de l’entreprise d’investissement, compte tenu de l’environnement économique, ainsi que des décisions prises ayant une incidence majeure sur l’activité de l’entreprise d’investissement.

Un membre de l’organe de direction peut être responsable d’une fonction de contrôle interne visée au titre V, section 18.1, à condition que ce membre n’ait pas d’autres mandats qui compromettraient ses activités de contrôle interne et l’indépendance de la fonction de contrôle interne.

L’organe de direction devrait surveiller, examiner périodiquement et pallier les éventuelles faiblesses détectées concernant la mise en œuvre de processus, de stratégies et de politiques se rapportant aux responsabilités énumérées aux points 25 et 26. Le cadre de gouvernance interne et sa mise en œuvre devraient être réexaminés et actualisés périodiquement en tenant compte du principe de proportionnalité, comme expliqué de façon plus détaillée au titre I. Une révision plus approfondie devrait être entreprise lorsque des modifications significatives affectent l’entreprise d’investissement.

Lorsque des entreprises d’investissement sont des personnes morales gérées par une seule personne physique conformément à leurs règles constitutives et à leur droit national, les références faites dans les présentes orientations à un organe de direction devraient être interprétées comme s’appliquant à la seule personne responsable de la mise en œuvre d’autres dispositifs visant à garantir la gestion saine et prudente de cette entreprise d’investissement et la prise en compte adéquate des dispositifs de gouvernance interne.