26. Lors de la mise en place, de l’approbation et de la supervision de la mise en œuvre des aspects …

Lors de la mise en place, de l’approbation et de la supervision de la mise en œuvre des aspects énumérés au paragraphe 25, l’organe de direction devrait s’efforcer de garantir un modèle d’entreprise et des dispositifs de gouvernance – y compris un cadre de gestion des risques – qui tiennent compte des risques auxquels les entreprises d’investissement sont ou pourraient être exposées ou des risques qu’elles posent ou pourraient poser à d’autres¹⁰ . Lorsqu’elles tiennent compte de tous les risques, les entreprises d’investissement devraient tenir compte de tous les facteurs de risque pertinents, y compris les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance. Les entreprises d’investissement devraient considérer que ces facteurs de risque peuvent accroître les risques prudentiels auxquels elles sont exposées¹¹ . Ces facteurs de risque ESG comprennent par exemple les risques juridiques dans le domaine du droit des contrats ou du travail, les risques liés aux potentielles violations des droits de l’homme et d’autres facteurs de risque ESG pouvant affecter le pays dans lequel le fournisseur de services est implanté, ainsi que la capacité de ce dernier à fournir les niveaux de service convenus.

¹⁰ Voir l’article 26 de la directive (UE) 2019/2034.

¹¹ Voir le document de réflexion de l’ABE sur la gestion et la supervision des risques ESG, publié en vertu de l’article 98, paragraphe 8, de la directive sur les exigences de fonds propres, pour une description de l’interprétation que l’ABE fait des risques ESG et des canaux de transmission, ainsi que des recommandations relatives aux dispositifs, processus, mécanismes et stratégies que les établissements doivent mettre en œuvre pour détecter, évaluer et gérer les risques ESG.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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